Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00104
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDVK N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [15] Débiteur(s), trice(s) : M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00104
CA Reims, 13 juin 2024, RG 23/00104
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUS-16 [F] [Z] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Olivier CHALOT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00104
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00104
Arrêt n° 386 du 12/06/2024 N° RG 23/00104 AP/FM/ACH Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SELARL OCTAV SELARL LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 décembre 2022 par le Conseil de Prud'homm
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00104
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3JD JUGEMENT Minute : 424
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00104
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWG3 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00104
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00104
ARRET N° N° RG 23/00104 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2T LA SCI ALPHEA C/ LA SCI IMUTUFR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00104
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTUU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ARTOIS C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00104
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTW N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00104
CA Amiens, 26 avr. 2024, RG 23/00104
ORDONNANCE N° 40 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 28 Mars 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00104
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 5] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXN DÉSISTEMENT D’ACTION [X] [Y] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00104
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00104 -
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00104
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00104
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4E DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00104
TJ 69123, 11 mars 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Expropriation N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOAI Jugement du : 11 Mars 2024 Affaire : METROPOLE DE [Localité 18] C/ [O], [S] [L], Société RABY Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en prem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00104
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 MARS 2024 N° RG 23/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6X Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] à [Localité 12], représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00104
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8/24 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXTV Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023R206 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE MC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00104
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHW Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 01 Février 2024. Nous, [R] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00104
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 11 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUA MINUTE : 2024/0002 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00104
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00104
SD/SLC N° RG 23/00104 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQRY Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.R.L. ECO CONSEIL C/ M. [W] [K] -------------------- Expéd. - Grosse Me TAM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00104
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00104
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n° 467 Du 13 Décembre 2023 RG N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DG AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Mme [G] [K] [D] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gwendoline MOYA de la SELARL MOYA AVOCAT,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00104
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00104
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCK [J] S.A.S.U. [Adresse 7] C/ Association 'GROUPEMENT D'[Localité 4] ET DE LA RÉGION CORSE POUR L A DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT» DIT 'GARDE' C
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