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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00078

    TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRK Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 665105179d5614ec4f7ea6f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00078

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Société [6] Pièces délivrées : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6621675ec8ec436236debec2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00078

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00078 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUN2 N° MINUTE : 1 Assignation des : 23 et 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea144a4fe60d5021251c05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00078

    TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6V ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE [Adresse 7] SIS [Adresse 9] À [Localité 8], agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2ba2af13da68689e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00078

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00078

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2WY DEMANDEURS : M. [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant Mme [E] [K]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1