Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00425
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCUC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00425
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00425
Du 01 juillet 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZEG [F] [H] C/ S.A.S.U. RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00425
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZ4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 436 du 18 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00425
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00425
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/ N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVY 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00425
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXI Chambre 1-8 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [H] Représentant : Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [L] [D] épous
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00425
CA Bourges, 5 juin 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 05 Juin 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 19 Février 2024 R.G. N° 24/425 joint au dossier 24/416
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ca other ca_metz n° 24/00425
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00425
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00425
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YXM N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.C.I. DU STADE C/ [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 22 Juillet 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00425
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6X S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 décembre 2022 [RG N° 21/00563] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00425
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 24/00425
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2H Minute : 24/00847 Monsieur [F] [W] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00425
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RX N° de Minute : BX 24/00370 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00425
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCK Mme [B] [Y] Ordonnance N°31 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Présiden
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00425
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ANCIENNE BOURSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00425
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [O] [W] Monsieur [S] [O] [T] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZZK N° MINUTE : JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00425
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/427 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 11 avril à 12 h 15 Nous , M. HUYETTE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00425
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/425 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5V Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00425
TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCTD - M. LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00425
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me REDON-REY Valérie Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00425
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00425
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY7H N° Minute : 24/00265 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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