Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01021
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01021
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRL5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : 1012 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [N] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01021
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01021
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01021 - N° Portal
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