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CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00293

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (n°293, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRC Décision déférée à

CA Montpellier, 19 avr. 2024, RG 24/00293

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2O O R D O N N A N C E N° 2024 - 301 du 19 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00293

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GERT E

CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00293

COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXS M. [C] [J] Ordonnance N°24 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier

CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 24/00293

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/293 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

CA Colmar, 8 mars 2024, RG 24/00293

MINUTE N° 101/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :

CA Aix-en-Provence, 2 mars 2024, RG 24/00293

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 N° 2024/00293 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVHA Copie conforme délivrée le 02 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

CA Orléans, 12 févr. 2024, RG 24/00293

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLEANS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° /24 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 24/00293 - N° Portalis

CA Orléans, 9 févr. 2024, RG 24/00293

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLEANS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVN-V-B

CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00293

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5T Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 09 février 2024 N° de Minute : 285 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [L] né le 31 Octobre 1993 à [Localité

CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00293

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00293 - N° Portalis

CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00293

N°RG 24/00293 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5G Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne