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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/00313

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00313

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Septembre 2022 -Bâtonnie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00313

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me REYMOND Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0692afe88dc815dd39a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00313

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00313

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U372 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. CDH C/ S.A.S. METALLERIE ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00313

    CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société TDS » assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd233bbc9a118c6c63e85
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00313

    CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Juillet 2024 N° 2024/60 Rôle N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOU S.A.R.L. SOCIÉTÉ NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR (S ALICA ANCONETTI) C/ [O] [W] Copie exécutoir

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00313

    TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00313

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : M. LE PREFET DU NORD c/ [Z] [F] N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKV2 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b30a25c27523ed0bc85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00313

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5WA JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 M. [D] [O] [S] [U] C/ Mme [J] [G] [M] épouse [L] M. [X] [B] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 665a213f62ce03d424c8ad8a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00313

    CA Amiens, 30 mai 2024, RG 24/00313

    ARRET N° [A] [M] épouse [A] C/ [E] [O] épouse [E] GH/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV4

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00313

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. MAISONS EVOLUTION C/ S.A. LA SOCIÉTÉ WAKAM, S.A.S.U. EBCMI FRANCE DEMANDERESSE La Société MAISONS EVOLUTION, Société par Actions Simplifiée au c

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c99c40277ce22a3444a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00313

    TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00313

    - N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC2 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC2 N° de minute : 24/00313 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc4f31ecb9d932ae651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00313

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4B Minute : 24/00139 S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barr

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00313

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00313

    CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGP O R D O N N A N C E N° 2024 - 321 du 29 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00313

    CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f361dc6faf0009588803
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00313

    CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00313

    Ordonnance n°304 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5V J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 66177daae5d80f0008c2e7fe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00313

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE3 MI : 21/00000273 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Tanguy HUERRE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66158324db5098996d5a4455
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00313

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X73X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [G] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE M. [V] [W] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac2c0d3e3fe99cad850
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00313

    CA Toulouse, 16 mars 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/312 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le seize mars à 16h30 Nous Mme HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab89002260009f8bc04
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00313

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVW3 Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682eb0f6b800086b51a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1