Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00729
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/729 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC7G Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00729
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKN7 AFFAIRE : [E] [J] ... C/ [P] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Janvier 2024 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00729
CA Nancy, 6 mai 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 1] en date du 29 mars 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7Y APPELANT(S) : S.A. BPCE LEASE SA à Conseil d'Administration au capital de 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00729
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00729
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00729
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHZ joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00729
CA Pau, 6 mars 2024, RG 24/00729
N°24/803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00729
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00729 - N° Portalis
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