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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00731 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00731

    CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00731

    N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKV No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cb9b65e642c587854c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00731

    CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00731

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31/05/2024 50/24 N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBUD Ordonnance rendue le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705081e733ee26983195
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00731

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/731 N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAC Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce6b1dbbe3bae6001a0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00731

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00731

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a9f487cb0008acaa45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00731

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00731

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f88591f70008cf33e9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00731

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00731 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbd552425a7000825859c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1