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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01416 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01416

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01416

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/04736) rendu le 22 Février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI joint au dossier 24/01397

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cd305d6f7f678d49112
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01416

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01416 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177182fb0c00084cdf9a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01416

    CA Versailles, 8 mars 2024, RG 24/01416

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 64 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNH Du 08 MARS 2024 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9aac36bf100093a9ea0

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