Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01386
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYL N° de Minute : 24/1351 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] [D] né le 03 Octobre 2004 à [Localité 2] d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01386
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBQ - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01386
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAG7 N° de Minute : BX 24/00532 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01386
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 24/01386
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01386
CA Orléans, 14 juin 2024, RG 24/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01386
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-Sophie BOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01386
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01386
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQK N° Minute : 24/00735 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tri
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01386
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/01386
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Mai 2024 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZRG Epoux [G] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01386
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/01386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMZ Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01386
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01386 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01386
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLG Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01386
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 24/01386
MINUTE N° : JUGEMENT DU :11 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01386 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :Madame LUNVEN, Vice-Présidente ASSESSEURS :Madame RODRIGUES, Vices
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