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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01013

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01013

    - N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991d8dee2c23d20e6d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01013

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01013

    Minute n° 24/206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet [J]-SARL [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66830310d7288dcb2a05e0de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01013

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca254509cc68c1866601
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01013

    TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef016fbb79e8fd3d32b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1