Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00450
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHU O R D O N N A N C E N° 2024 - 461 du 28 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00450
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00450
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00450
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : L’ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE C/ S.A.S. RICH PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL SECTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00450
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5R SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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ca other ca_metz n° 24/00450
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00450
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00450
Minute n° 24/255 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00450
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GF Minute : 24/00339 Monsieur [I] [T] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00450
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00450
Du 24 mai 2024 72A PPP Référés N° RG 24/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WW Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] C/ S.C.I. MARINE FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00450
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00450
Ordonnance N°433 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJW J.L.D. NIMES 20 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cha
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00450
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00450 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VK N° de Minute : L 24/00287 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 S.C.I. NORDMASTER C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00450
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00450
Du 06 mai 2024 59C PPP Contentieux général N° RG 24/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPD [L] [D] C/ S.A.R.L. HOMECO CHAUFFAGE - Expéditions délivrées à au défendeur - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00450
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32D6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00450
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/452 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 22 avril à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00450
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/450 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LG Copie conforme délivrée le 11 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00450
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [P] [M] Le .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00450
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00450
N° RG 24/00450 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00450
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00450 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00450
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00450
N°RG 24/00450 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNID Nom du ressortissant : [M] [F] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de R
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