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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00569

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34EX N° MINUTE : 2024/34 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff453e3bdd077867586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00569

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055cb8175b325ea59f24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00569

    TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00569

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U373 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TWISTER C/ S.A.S. CAL’BASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66823308db0e5f36153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00569

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YHN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138af05edb385fb2ac8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00569

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WC Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de ME

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00569

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00569 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PME Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [N] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66104195c9ea95b316fe1bc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1