Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01483
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01483
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 28 juin 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01483
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01483
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01483
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 22/01300) rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSV joint au dossier 24/00391 APPELANTE Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01483
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01483
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01483 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CQ Minute : 506/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01483
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01483
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAR N° de minute : 156/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01483
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01483 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5NN MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [B], né le 10 décembre 196
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01483
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01483 - N° Portalis
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