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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00555

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/589 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin DUPOUY Me Françoise LENDRES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a48bcff606d9c4164b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00555

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me A. COHEN-BOULAKIA - Me S. DOREL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AL N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00555

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel WELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMAND

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00555

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66747228a25c27523ed2a0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00555

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVK Minute n° 24/ 199 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 665f569cfd0744296de5f4d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00555

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00555

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIY Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET PCH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00555

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5T3 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiai

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00555

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEN6 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3dc094c59eadf57017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00555

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac6c9d5768f5969d8d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1