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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01733

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Ali SAIDJI Maître Amélie PINÇON Pôle civil de proximité PCP JT

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a6e74459e0c7ed27d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01733

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHF N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9bfd0744296de769e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01733

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHN DESISTEMENT DU : 23 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbbff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01733

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01733 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LE Minute n° 24/257 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35118c094c59eadf5a425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1