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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00070

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00070

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] / [M] N° RG 23/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PADL N° 24/00130 Du 20 Juin 2024 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 667483bba25c27523ed34e16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00070

    TJ Valenciennes, 30 mai 2024, RG 23/00070

    N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5DW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5DW N° minute : 24/105 Code NAC : 88A LG/AD/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d7b76ef03ef1fcff5061
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00070

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 23/00070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIW4 N° MINUTE : 24/00306 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] Pierre [N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 666337a92866e79b8c7de68c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00070

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ET STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIMJ Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5752a5ebf9472f1477e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00070

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [P] [Z] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : La SARL SAINT THIBAULT AUTOMOBILES,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fb157826b34459e757
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00070

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/00070

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea354a01215df773be4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1