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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00899

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4H NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL BJA Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[3]”, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e6df1f58283835146d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00899

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00899

    Minute n° 24/317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66884912342d338c20d4fea2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00899

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 20 JUIN 2024 DOSSIER N°: N° RG 24/00899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMV AFFAIRE : [R] [K] [H] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société ACTE IARD, S.A.S. BANQUE BCP, S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 669961de07d408f8d4c1cb88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00899

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [N], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a37827ea89ef4c7f61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00899

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00899

    N° RC 24/00899 Minute n° 24/374 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea269d5614ec4f7de9fa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00899

    TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOF - Mme LA PREFETE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00899

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00899 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e649419bca6fe587bd27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1