Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00641
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKGC AFFAIRE : S.A.R.L. THEOREM C/ [E] [B] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la St
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00641
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/643 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Juin à 17h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00641
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/641 N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBA7 Copie conforme délivrée le 16 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00641
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00641
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIX Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 26 mars 2024 N° de Minute : 642 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [K] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00641
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00641
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement formé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00641
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00641 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00641
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00641
N°RG 24/00641 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNWF Nom du ressortissant : [C] [V] [R] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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