Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00866
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZAS AFFAIRE : Mme [B] [N] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ AIG EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00866
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00866
N° RG 23/00866 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Février 2023 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00866
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/00866
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02590 du 27 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00866
CA Limoges, 14 févr. 2024, RG 23/00866
ORDONNANCE N°63 R.G : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQOD S.A. COFIDIS C/ [R] [J] COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 FÉVRIER 2024 (dessaisissement par désistement d'appel) ENTRE S.A. COFIDIS, demeurant [Adresse 2] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00866
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00866
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFD5 Pole social du TJ de REIMS 22/00247 27 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] (ANCIENNEMENT [7]) pri
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00866
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 23/00866
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°544 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHF VTD Arrêt rendu le six Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 mai 2023 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00866
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00866
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZB [W] c/ [I] [T] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00866
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00866
Ordonnance N°23/806 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SC J.L.D. NIMES 16 août 2023 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00866
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00866
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/872 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUNN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 9 août 2023 à 17 heures 20. Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00866
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRA Jugement n° 2022002435 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00866
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00866
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de la saisine : 08 Février 2023 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00866
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BG N° de Minute : 23/874 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 01 juillet 2002 à [Localité 2] (SOUDAN)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00866
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00866 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00866
CA Versailles, 13 févr. 2023, RG 23/00866
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 14C N° N° RG 23/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [B] Me Manel GHARBI LE PROCUREUR
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