Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00866
TJ 33063, 25 août 2026, RG 23/00866
89B N° RG 23/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7CB __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [U] [G] C/ Société TRAPY PRO, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [A] [U] [G] Société TRAPY PRO CPAM DE LA GIRONDE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00866
TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 23/00866
N° RG 23/00866 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZW7 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00866 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZW7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLE
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ca other ca_metz n° 23/00866
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00866
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Mars 2023 F 22/00338 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/00866
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 23/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [A] C/ [P] [F] [D] épouse [A] N° RG 23/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC676 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC MP (mail) 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [E] 1 FE Monsieur [E] 1 FE [E] le: JUGEMENT DU 10 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00866
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/00866
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGXL AFFAIRE :, [W], [J] / .CPAM, [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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tj Expertise tj08105 n° 23/00866
TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 23/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Octobre deux mil vingt cinq, Madame [C] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 23/00866
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00866
MINUTE : 25/00819 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSG5 AFFAIRE : Société [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/00866
TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/00866
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBAS 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [S] [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00866
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00866 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRSB la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00866
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/00866
N° de minute : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUIS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00866
TJ 41018, 3 juin 2025, RG 23/00866
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 Juin 2025 RG : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIK6 N° : 25/00820 DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Najda AGZANAY, avo
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ca other ca_douai n° 23/00866
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00866
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 706/25 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72Q OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Juin 2023 (RG 21/00233 -section ) GROS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00866
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/00866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEA6 [S] [T] c/ Etablissement Public AQUITANIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/00866
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXE AB TJ D'AVIGNON 16 janvier 2023 RG : 20/02192 [J] EP. [C] [C] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 10 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00866
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00866
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] 60Rue Paul Langevin 62130 ST POL SUR TERNOISE non comparant, ni représenté, dispenser de c
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00866
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00866
AFFAIRE : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 19 Mai 2023, rg n° 21/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAR
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ca other ca_toulouse n° 23/00866
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00866
13/03/2025 ARRÊT N°25/104 N° RG 23/00866 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYW CB/ND Décision déférée du 10 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/00018) G. OUVRIER SECTION COMMERCE [K] [N] C/ S.A.R.L. LEK IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00866
CA Besançon, 27 sept. 2024, RG 23/00866
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 14 avril 2023 code affai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00866
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 23/00866
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTRB 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE, Me Claire LIVORY, Me Emmanuel PEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00866
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/00866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFS Minute : 24/63 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [
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