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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00901

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION SIMPLE -------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb81bb6f60ce8bc4452
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00901

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00901

    Minute n° 24/289 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ee766d1156dbbfbe85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00901

    TJ 93008, 27 mai 2024, RG 24/00901

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYKV Minute : 24/00901 JUGEMENT Du 27 Mai 2024 Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6914950b4322238c089de802
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00901

    TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOI - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b39c0d3e3fe99caddbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00901

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6C ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [L], vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf4b5f33015ad01f7f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1