Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02025
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Caroline GIRAUD..................
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02025
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/02025
N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me
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