Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01576
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/01576
MINUTE N° 24/370 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02479
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU3 N° de minute : 260/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02475
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02475
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02475 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUX N° de minute : 258/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02474
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02474
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02474 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUW N° de minute : 257/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02473
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02473
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUV N° de minute : 259/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02221
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02221
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHT APPELANTE Mme [C] [J] veuve [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES Mme [V] [L] épouse [D] La Mutuelle MGEN Minute n° 294/2024 O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02470
CA Colmar, 12 juill. 2024, RG 24/02470
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUS N° de minute : 256/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02456
CA Colmar, 12 juill. 2024, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTZ N° de minute : 255/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00692
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/580 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHW2 APPELANT Monsieur [G] [T] Rep légal : Mme [B] [S] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE CAISSE PRI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00688
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/581 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWS APPELANT Monsieur [G] [E] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Exposé du litige
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02408
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02408
Copie transmise par mail : - à M. [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au préfet du Bas-Rhin - au JLD copie à Monsieur le PG le 11.07.2024 Le Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02450
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02450
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTO N° de minute : 254/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02423
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02423
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKR3 N° de minute : 253/2024 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière plac
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02403
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02403
Copie transmise par mail : - à Mme [H] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 11.07.24 Le Greffier, RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03924
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 23/03924
Chambre 11 N° RG 23/03924 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFU6 Minute N° : 11M 4/2024 Copie conforme par LRAR aux parties Copie conforme à Monsieur le procureur général par voie de case Copie exécutoire à Me Orlane AUER Copie conforme à Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02418
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/02418
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02418 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRU N° de minute : 252/24 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01823
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 21/01823
MINUTE N° 351/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02240
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 23/02240
MINUTE N° 348/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01361
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 22/01361
MINUTE N° 349/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01140
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 21/01140
MINUTE N° 350/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'insc
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