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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00550

    CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNK6 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 668e254dfcf93851fdd64615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00550

    TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 24/00550

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / [W] N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQF4 N° 24/00233 Du 01 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Maud SECHER [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6683043bd7288dcb2a05e4f4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00550

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00550

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :25 juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEWW AFFAIRE :S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD C/ S.C.C.V. HPL LE DOMAINE DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcf92127374c345690cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00550

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00550

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YL5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [T], [Y], [N] [C] C/ S.A.S. BM AUTOMOBILES RCS ARRAS 823 146 873 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09db098d256e10195a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00550

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. VIVASON GROUP [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 666892856e764f0738a09aa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00550

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00550

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00550

    CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00550

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/551 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 21 mai à 15h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8bacf19ab60008533288
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00550

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Anna SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7dd9abb6262fe012f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00550

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/550 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6UZ Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 66347e9c789e5f0008d7cb84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00550

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00550

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ST Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99eec8a1343b8cd5fa52
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00550

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YEKS - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3bc094c59eadf56fda
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00550

    CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00550

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQK N° de Minute : 533 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518128057200093c4101
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00550

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/02/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C337H N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac0c9d5768f5969d7a3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00550

    CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 24/00550

    N° RG 24/00550 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbff12425a700082586de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00550

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00550

    N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPE Nom du ressortissant : [K] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bbb38d0ccf000877e55b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1