Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00557 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00557

    CA Riom, 9 juill. 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7C -(LB) DA- Arrêt n° 319 [X] [M], [P] [O] épouse [M] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, orig

    Lire la décision → Vérifier la source 668e257afcf93851fdd648ab
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00557

    CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00557

    Ordonnance n°533 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLP J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c759ff41080008afbaa7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00557

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/559 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHLF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Mai 2024 à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede8cc5e9760008be75fe
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00557

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00557

    N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527c5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00557

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTU N° de Minute : 549 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 28 Juillet 1989 à [Localité 1] déclarant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f387f487cb0008aca4a1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00557

    CA Versailles, 5 févr. 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2023 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 667519812a983144d72f44b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00557

    CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbacb1dbba0008e25c1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1