Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00744
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00744
Du 28 juin 2024 54Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AB [U], [D], [W] [Z] épouse [R] C/ S.A. BCS [Localité 6] - Expéditions délivrées à S.A BCS [Localité 6] - FE délivrée à Mme [U] [Z] épouse [R] Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00744
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00744 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TW5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C. S
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00744
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00744
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00744 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00744
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5G3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00744
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFX N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00744
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/744 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDN7 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00744
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00744 N° Portalis DB3S-W-B7H-YXPQ Minute : 502/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00744
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDK - M. LE PREFET DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00744
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JER ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00744
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..............
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00744
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00744 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles