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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00821 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00821

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00821 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGE N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 666896226e764f0738a14a8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00821

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLR4 Minute : 24/00144 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c955acc05d528c8e9dd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00821

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00821 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6IU Minute n° 24/00369 DESISTEMENT Du : 07 mars 2024 cc délivrées le à : G.I.E. GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA FEMME ET L’ENFANT URSSAF AQUITAINE Me Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f2d9e80a8925e9188442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1