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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00496

    TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00496

    - N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPR N° de minute : 24/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00496

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBVK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00496

    CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00496

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00496

    TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX4Z MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [B] [N] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (58) demeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00496

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NX Minute : 24/00354 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00496

    CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00496

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de la saisine : 24 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2023 Décision at

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00496

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33DZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00496

    CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00496

    Ordonnance N°478 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG33 J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00496

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..............

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00496

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [G] Madame [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZ5 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00496

    CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYD5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 23 février 2024 [RG N° 2022J6] Code affaire : 59D - Demande en paiement relative à un contrat non qual

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00496

    CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/498 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 03 mai à 16h30 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf901c5a470008bba325
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00496

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/496 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM43Y Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00496

    CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7R N° de Minute : 486 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 28 Octobre 1983 à [Localité 1] - GEORGIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96832b0f6b800086b522b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00496

    CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMF N° de minute : 24/0044 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4810486d70a000846ceb1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00496

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00496 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2724dbe9d000866733e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1