Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00502
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00502
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00502
Ordonnance N°484 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5V J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00502
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/505 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 07 mai à 15h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00502
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BS N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BS Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00502
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL26 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 06 Décembre 2023 Monsieur [V] [P] chez Madame [J] [P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00502
CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNFA N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00502
CA Bordeaux, 3 févr. 2024, RG 24/00502
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00502
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00502 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00502
CA Lyon, 21 janv. 2024, RG 24/00502
R.G : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNMO Nom du ressortissant : PREFET DU PUY DE DOME [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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