Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00739
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNE c/ S.A.R.L. LE PETIT NICE S.A. PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA ALTIMA ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00739
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/739 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGI Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00739
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQM Mme [J] [G], représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00739
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00739
CF/SH Numéro 24/01303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEI Affaire : [N] [D] C/ [G] [Z] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00739
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00739 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00739
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00739
N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4C Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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