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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00760 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00760

    CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 24/00760

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC dans une instance entre les

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2551fcf93851fdd64649
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00760

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEG Ordonnance n° 2024/M160 Association FRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICAINE représentée par Me Marie DUROCHAT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Stéphanie PATAS

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3350693c2be63c5bb2d
  • ca other ca_riom n° 24/00760

    CA Riom, 18 juin 2024, RG 24/00760

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFR4 -PV- Arrêt n° 284 [S] [N] / [X] [F], [I] [J] épouse [F], [O] [Z] tant en son nom propre qu'ès qualités de gérant de la SARL GB2CR, S.A.R.L. MAIA, E.U.R.L. ACCESS PRO Requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e261fa67923f7882985
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00760

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/760 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWZ Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae89b5277b0008894227
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00760

    CA Reims, 29 mai 2024, RG 24/00760

    COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPU7 Madame [D] [I] épouse [M] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 665818ace1d75d00084fde2b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00760

    CA Douai, 14 avr. 2024, RG 24/00760

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPN4 N° de Minute : 752 Ordonnance du dimanche 14 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d80f653b0008df2af7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00760

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00760 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47fc04d65b70008724f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1