Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00760
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC dans une instance entre les
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00760
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEG Ordonnance n° 2024/M160 Association FRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICAINE représentée par Me Marie DUROCHAT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Stéphanie PATAS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00760
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00760
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DA4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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ca other ca_riom n° 24/00760
CA Riom, 18 juin 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFR4 -PV- Arrêt n° 284 [S] [N] / [X] [F], [I] [J] épouse [F], [O] [Z] tant en son nom propre qu'ès qualités de gérant de la SARL GB2CR, S.A.R.L. MAIA, E.U.R.L. ACCESS PRO Requête en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00760
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [W] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00760
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35AZ N° MINUTE : 36/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles 394 et 395
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00760
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00760
N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHOS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00760
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/760 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWZ Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00760
CA Reims, 29 mai 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPU7 Madame [D] [I] épouse [M] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00760
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 5 avril 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/324) N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y75R (N° RG 22/504) 7 copies COPIE délivrée le àla SCP CORNILLE-FO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00760
TJ Nice, 24 mai 2024, RG 24/00760
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVH6 du 24 Mai 2024 N° de minute affaire : [X] [P], [K] [D] épouse [P] c/ S.A.S. MENTONNAISE D’ASSURANCES, [Z] [S] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00760
CA Douai, 14 avr. 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPN4 N° de Minute : 752 Ordonnance du dimanche 14 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00760
TJ Lille, 10 avr. 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOT - M. LE PREFET DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00760
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXSY Minute : 24/00542 Société BM 75 Représentant : Me Aaron KRAWIEC, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00760
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GERARD Le .......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00760
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JM6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00760
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00760 - N° Portalis
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