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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02532

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GO3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade349deb7110df90cbf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02532

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02532 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 666001032bde7b00080c3614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02532

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWW Minute : 24/00648 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df85437666d8626e452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02532

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02532 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FB Minute n° 24/357 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e5082b40ce99b6ab8c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02532

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02532

    N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4P Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69d01e3cc0008b6f847

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1