Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02532
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02532
19/05/2026 ARRÊT N° 26/124 N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEK AFR/GN Décision déférée du 14 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00041) Liliane MORVAN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02532
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 24/02532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLC Monsieur [X] [A] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] [3] CPAM DE LA DORDOGNE Nat
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ca other ca_nancy n° 24/02532
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02532
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPC4 Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00299 13 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF DE LORRAINE Prise
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ca other ca_orleans n° 24/02532
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02532
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] Me Hélène PUJOL EXPÉDITION à : M. [W] [M] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGC Décision de première insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02532
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : JAF 1 2025/67 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02532 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02532
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02017 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02532 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7B AFFAIRE : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION [8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02532
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02532
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y55W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y55W DEMANDEURS : Mme [C] [N] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02532
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/02532 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKKX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis 4 - 4 bis rue Rouget de l’Is le - 5 villa de la Musique 92400 COURBEVOIE, pris en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02532
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/02532 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBI AFFAIRE : S.A.S. IPD C/ CSE DE LA S.A.S IPD Décision déférée à la cour : appel sur un jugement rendu selo
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ca other ca_douai n° 24/02532
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02532
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIE Ordonnance de référé (N° 2023/83) rendue le 16 avril 2024 par le juge des référés du tribunal de co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02532
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53L N° de Minute : 2494 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 23 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02532
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3EU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Guy NOVO COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies
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ca other ca_montpellier n° 24/02532
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/02532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUF Décis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02532
TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02532 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7XR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 31 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02532
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02532
N° RG 24/02532 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKM7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02532
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02532
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02532 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02532
TJ Évry, 24 août 2024, RG 24/02532
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02532 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02532
TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02532
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPCM N° Minute : 24/01734 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02532
CA Colmar, 23 juill. 2024, RG 24/02532
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXW N° de minute : 265/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02532
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02532
N° RG 24/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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