Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00004 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 74 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00004

    CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00004

    ARRET N° [X] C/ EOS FRANCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6MJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c29b65e642c58784f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Marie-christine JANIER Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VNZ N° MINUTE : 7/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ae80b1d994348a6176
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00004

    CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00004

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CELCE-VILAIN Me Eliette VERARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de2f676b73dd81b96e4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3N MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me CHANE-KANE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8ddf1f5828382d388c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00004

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 24/00004

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377d342d338c20d2cbe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66842cb68bcff606d9be1e71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZTP Code NAC : 78A ENTRE LANDESBANK SAAR, division LANDESBAUSPARKASSE (LBS), établissement de crédit et d’emissio

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c988f3cd3feff439b8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGG NUMERO MIN: 24/00051 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea2a25c27523ed2831d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00004

    CA Grenoble, 19 juin 2024, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c743ff41080008afb9a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00004

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K6D Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LE BENEFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f244bb525fe3d064c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00004 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGW [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 30 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par ME Céline LHERMINIER, cabinet SEBAN & ASSOCIÉS avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b91fd0744296de768a2
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00004

    CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 24/00004

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede56c5e9760008be7254
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00004

    CA Nancy, 15 mai 2024, RG 24/00004

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Briey en date du 26 septembre [Immatriculation 1]/01193 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2024 RG N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJKW APPELANT(S) : Madame [R] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 665ababe97d5920008107ca4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUDT Minute n° 24/00036 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8b9ff05552387a92c92
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00004

    CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00004

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3T AFFAIRE : [B] C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 12 Avril 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf7a1c5a470008bba199
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00004

    CA Dijon, 2 mai 2024, RG 24/00004

    [Adresse 5] ([7]) C/ Société SARL [9] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf691c5a470008bba089
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00004

    CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00004

    ARRÊT N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLO SD TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 21 Décembre 2023 [M] C/ [H] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 02 MAI 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec9789e5f0008d7cea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMV N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13be266e89ef1189c50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00004

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01124 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb25e266e89ef1182031
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00004

    CA Agen, 24 avr. 2024, RG 24/00004

    COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 24 Avril 2024 [C] [J] Gérant de sociétés C/ S.C.I. MANYLI, inscrite sous le n° 517 625 703 au RCS d'AGEN, prise en la personne de ses représentants légaux Dossier N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf631c5a470008bba027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1