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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE :/2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WD [K] [B] C/ Société SIDERE Copie exécutoire à Maître MULLER le Copie à Sté SIDERE le JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92649deb7110df8d759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00094

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00094

    N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GISY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GISY Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [M] [V], né le [Date naissance 1] 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 6674873ca25c27523ed36fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00094

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00094

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPH DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4c7827ea89ef4c16f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00094

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b59a603a69291603be
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00094

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 mai 2024, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTM NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Mai 2024 DEMANDEURS Mme [AZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00094

    TJ 27229, 24 mai 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRVB S.A. AGIRE C/ [H] [P] JUGEMENT DU 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab2dd4fa92cae330131
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00094

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSB [M] [E] C/ [M] [U] [F], [K] [U] [F] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00094

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSK Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [J] SPNLR RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbe62ce03d424c85e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00094

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [G], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d4539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00094

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66201391f05edb385fb2b6ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00094

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 19 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYY Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YT6B MI : 23/00001906 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le ONZE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00094

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3X5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE M. [E] [B] [P] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc279d7e316eba76b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00094

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUVM Minute : 24/00207 S.D.C. RES. [Adresse 4] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc82c52714c33ca45306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00094

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y56R DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ea6f3a33381eb58ba0
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00094

    TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCC Code NAC : 30C AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [F] [R]-[B] DEMANDERESSE La société [4], société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc6718ddbf41d3f4327f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1