Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00237
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00237
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1006/24 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00377 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00237
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/00237
Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHL Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00237
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00237
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00237 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00237
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/00237
88H MINUTE N° 24/ __________________________ 04 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [C] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00237 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSNK __________________________ CC délivrées le: 10/06/2024 à M. [C] [F] CPAM DE LA GIRONDE l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00237
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/00237
N° RG 23/00237 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00237
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00237
ARRET N°187 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXD AFFAIRE : M. [B] [U], Mme [Z] [C], M. [K] [J] Agissant pour le compte de l'indivision [J] et [N], M. [S] [J], S.C.I. MAFA C/ S.A. LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE , SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [14] représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00237
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00237
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/00237 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AZ [I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00237
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00237 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVP7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendue le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Franço
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00237
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00237
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00237 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00237
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/120 Rôle N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSMP Association AÉRO-CLUB [5] DE [7] ET SA RÉGION C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00237
CA Nouméa, 18 janv. 2024, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00237 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBJ Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 10 Juillet 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00237
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00237
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKF DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00237
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/00237
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 23/00237 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q6H6 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [D] [Z] né le 05 Février 1994 à SABLÉ-SUR-SARTHE (72) 36 rue du Maréchal Foch 72430 NOYEN SUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00237
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 23/00237
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 03 Février 2023 Appelant M. [K] [G], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00237
CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/00237
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUV ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00237
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 23/00237
[D] [I] [T] [W] [E] [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00237
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00237 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLY Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE MARTINIQUE, en date du 18 Avril 2023, enregistré sous le n° 2021/A133 ORDONNANCE Madame [L] [G] épouse [F] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00237
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00237
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/331 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDC Jugement (N° 11-18-0001) rendu le 12 Juillet 2022 par la Juridiction de proximité de Roubaix APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00237
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 23/00237
ARRET N°367 CL/KP N° RG 23/00237 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXD2 S.A.R.L. [11] C/ [Y] Organisme [22] S.A.S. [23] Etablissement [17] S.A. [21] Organisme [26] S.A. [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00237
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNZ AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.S. BRAVOSOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2022 par
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