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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00654

    CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00654

    Ordonnance N°623 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQI J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07ae6ed70c67f644a17
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00654

    CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/654 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin 2024 à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00654

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/654 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQJ Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392136a9280008612bb0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00654

    CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 66445308b94eb60008b3d753
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00654

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00654

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKL N° de Minute : 631 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 06 Mai 1999 à [Localité 1]- ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69a01e3cc0008b6f7c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00654

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00654 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7250f49e4c2000838a721
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00654

    CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXF Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c6bd6a8f00086ab947

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1