Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00656
CA Nîmes, 17 juill. 2024, RG 24/00656
Ordonnance N°625 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRD J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 [Z] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 Nous, Mme Laurène DORLHAC, Consei
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00656
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00656
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00656
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF4H DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarah HENNE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00656
TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00656
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [R] [D] C/ Société NEGOBOIS, S.A. LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY, [C] [G], S.A.R.L. TECHNO PIEUX SURY, Société MEO, Société SUEZ EAU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00656
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00656
Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752BL N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [I] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA COTE D'OPALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00656
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/658 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 19 juin à 13h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00656
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JI Minute : 24/00267 S.C.I. MARISSA 2013 Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00656
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00656 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4L DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI » AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00656
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SASU JACQUES Copie exécutoire délivrée à : M. [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34NZ N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorog
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00656
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2X Date du Recours : 31 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE L'ANNULATION D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00656
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/656 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQX Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00656
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEU Minute : CADUCITÉ DU 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 11] SISE, [Adresse 3] C/ Monsieur [S] [V] Madame
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00656
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00656
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDQ N° minute : 24/ du 28 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00656
CA Douai, 27 mars 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOK6 N° de Minute : 648 Ordonnance du mercredi 27 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 3] - IRAN de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00656
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFYC - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00656
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00656
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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