Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00505
CA Metz, 27 juin 2024, RG 24/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF54 ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00505
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/00505
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00505
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00505
Ordonnance N°487 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG53 J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00505
CA Reims, 28 mai 2024, RG 24/00505
ARRÊT N° du 28 mai 2024 (B. D.) N° RG 24/00505 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAH S.A. EUROCOM FINANCES SPF C/ S.C.I. RENAISSANCE 12 Formule exécutoire + CCC le 28 mai 2024 à : - Me Jean-françois Monvoisin - la SELARL cabine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00505
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/507 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 11h30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00505
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/505 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FZ Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00505
CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00505
OUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNGH N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [C] né le 08 Octobre 1973 à [Localité 2] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00505
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00505 - N° Portalis 3
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