Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00753
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00753
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00753
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 101] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 20 JUIN 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMR APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 101], en date du
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00753
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00753
Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [W] [Z] [T] - Expéditions délivrées à Mme [W] [Z] [T] - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00753
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/753 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDUF Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00753
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Société BPCE IARD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau D’ARRAS Société METAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00753
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregist
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00753
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIE N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00753
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3P Minute : 24/00155 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00753
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXAT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00753
CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00753
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLW N° de Minute : 747 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] alias [V] [I] né le 09 Novembre 1993 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00753
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKH - M. LE PREFET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00753
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00753
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZG7 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 06 mars 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00753
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00753 - N° Portalis
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