Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01078
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ........................................
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01078
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01078
- N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHV - Mme [C] [K] [M] Ordonnance du 09 juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01078
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°349, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01078
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [H] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33EP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01078
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3V N° de Minute : 1054 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 09 Mars 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) déclar
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01078
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 24/01078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, a
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01078
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/01078
N° 1246 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01078
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra,
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01078
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/01078
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE 14 MARS 2024 N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4GF Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [K] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 20] (BRESIL) demeurant [Adresse 11] [Localité 14] repr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01078
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01078 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles