Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01391
CA Angers, 4 juin 2024, RG 23/01391
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGO2 jugement du 05 Décembre 2019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES N° RG 2818 L 00579 arrêt du 31 Août 2021 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 20/00138 arrêt du 08 Février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01391
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02287 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LW3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 17 Décembre 1967 à [Adresse 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01391
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGYA Minute : 24/448 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01391
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUGF N° de Minute : 24/00049 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 [W] [P] [E] [X] épouse [P] C/ [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01391
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01391
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJT Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJT N°
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01391
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01391 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNS Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. SCI VALAJOLI C/ Entreprise [U] [B], [B] [U] DEMANDERESSE SCI VALAJOLI, Société civile au capital social de 10.000 € immatriculée au RCS de VERSAILL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01391
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/01391
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 **************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01391
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01391
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGWF AFFAIRE :[J] [G] C/ SASU GARAGE AVENUE AUTOMOBILE, SASU AP-AUTOMOTIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01391
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01391
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVLO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01391
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZK5 AD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 04 avril 2023 RG:22/00550 [Z] C/ S.C. SOCIETE CYNEGETIQUE ET SPORTIVE [Localité 2] SUD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01391
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1396 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P34W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Mercredi 13 décembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01391
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 23/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW6 AFFAIRE : [N], [G] C/ SAS MARIONNAUD LAFAYETTE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01391
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/132 Rôle N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVO [T] [E] [L] [C] épouse [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01391
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1391 Rôle N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZN Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01391
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 06 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 27 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01391
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01391
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3N N° de Minute : 1402 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 27 Mars 1982 à [Localité 1] - TURQUIE de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01391
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/642 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CU Jugement (N° 22-000503) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01391
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01391 - N° Portalis 3
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