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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02981

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02981 - N° Portal

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02981

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 juin 2024, RG 24/02981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1013 Appel des causes le 30 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02981 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7543B Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 668308ebd7288dcb2a06e68d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02981

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/02981

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF 07 JUIN 2024 N° RG 24/02981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXY (sur jugement rendu le 06 Mai 2024 - N° RG 22/01290) DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le 02 Mai 1968 à [Localité 3] (92), demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 666354802866e79b8c8300a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02981

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHG Minute : 24/00662 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df95437666d8626e47b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02981

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UYO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [C] Madame [F] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02981

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIH MINUTE: 24/892 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259be4b5292aaa65b42e

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