Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02981
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 24/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02981 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UYO N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSES Madame [C] [R] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02981
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 24/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00389 DOSSIER : N° RG 24/02981 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJ7 AFFAIRE : S.A. BNP / [R] [K] [O], [F] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02981
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/02981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJNZ N° Minute : AFFAIRE [L] [Z] C/ Société ALLIANZ IARD, Caisse CPAM de l’Isère Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02981
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CEL N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 1] - représenté par son syndic la société DUBREUIL - c/ Monsieur [V] [K], Madame [T] [K] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02981
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/02981
PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 24/02981 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ5C Code NAC : 5BA [U] [N], [Y] [N] C/ S.C.I. DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02981
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/02981
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02981 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le 26 Mai 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté p
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ca other ca_lyon n° 24/02981
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/02981
N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2U Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 21/02693 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APPELANT : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02981
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02981 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octobre
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ca other ca_colmar n° 24/02981
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/02981
MINUTE N° 25/329 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - greffe civil du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/02981
TJ 41018, 19 mai 2025, RG 24/02981
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02981 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYL Minute : 25/212 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAM
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02981
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/02981
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [R] HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU5B
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ca other ca_orleans n° 24/02981
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02981
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Florence DEVOUARD SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 117 - 25 N° RG 24/02981 N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca other ca_douai n° 24/02981
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02981
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/188 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5B Ordonnance (N° 24008346) rendue le 16 Mai 2024 par le Président du TC de Lille Metropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02981
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02981 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYY5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] repr
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ca other ca_grenoble n° 24/02981
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/02981
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD JEUDI 13 MARS 2025 N° Minute N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWW Appel d'une décision (N° RG 23/01468 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/02981
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDR S.A.R.L. [Adresse 5] C/ [C] [X] [J] [M] S.A.R.L. LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02981
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/02981
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°433 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZNA (Réf 1ère instance : 24/00015) jonction avec le RG 24/2982 S.A.R.L. ACTI DEVELOPPEMENT C/ M. [U] [R] S.A.S. PROLARGE S.A.S. TYANOS S.A.S. KEYS 4 SEA Copi
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02981
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C7E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02981
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02981
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02981
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Laurent HAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02981 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSR N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFER
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