Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01330
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01330
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01330 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 juillet 2024 Dossier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01330
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01330
CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUIM N° de Minute : 1305 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] se disant [I] [C] né le 22 Février 1995 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01330
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 24/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77F (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01330
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOS N° de Minute : 24/1289 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01330
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAM N° MINUTE : 24/000119 JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDEURS Syndicat TRAID UNION, dont le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01330
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY Minute : 24/00729 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01330
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/01330
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°9 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USL7 S.A.R.L. DEMENAGEMENT [J] S.A.R.L. PSH S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIES C/ M. [O] [J] Mme [M] [J] S.A.R.L. [J] HIVERNAGE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01330
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 2024/265 N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01330
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01330 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01330
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01330
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQMS Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M66 Affaire : S.A.S. PRO MAD prise en la personne de son responsable légal en execice Représentant : Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01330
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01330 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SP Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01330
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01330
N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPG5 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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