Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00739
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/00739
SD/EC N° RG 23/00739 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSJV Décision attaquée : du 26 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [K] [H] C/ S.A.R.L. RÉSIDENCE LES CHÊNES -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00657
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00657
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 18 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVF5 Nous, A. TESSIER-FLOHIC, président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00656
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 20- 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFZ Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00654
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00654
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 21 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFU Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00651
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 19 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFJ Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00172
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00172
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Myriam PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 18 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00102
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00102
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Valérie KUCAN Expédition TJ LE : 18 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00796
CA Bourges, 17 juill. 2024, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 37 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHÂTEAUROUX en date du 11 juillet 2023 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00535
CA Bourges, 17 juill. 2024, RG 24/00535
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Daniel GUIET LE : 17 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 98 - 2 Pages N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01110
CA Bourges, 16 juill. 2024, RG 23/01110
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01055
CA Bourges, 16 juill. 2024, RG 23/01055
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00274
CA Bourges, 15 juill. 2024, RG 24/00274
SD Copies par RPVA aux représentants le 15.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 juillet 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 36 - 2 Pages N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00490
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 24/00490
le : 12/07/24 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 N° 30 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUV4; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, pr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00250
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 24/00250
SD/CV N° RG 24/00250 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUD7 Décision attaquée : du 01 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [N] [L] C/ S..A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE -------------------- Expéd. -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01000
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/01000
SD/CV N° RG 23/01000 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6B Décision attaquée : du 19 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [C] [M] C/ SAS ALCURA FRANCE SAS ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00746
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/00746
SD/CV N° RG 23/00746 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKN Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CGEA [Localité 4] C/ Mme [W] [P] Me [T] [V], de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00745
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/00745
SD/CV N° RG 23/00745 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKL Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme [I] [C] Me [T] [M], de la SELAFA MJA, mandataire liquidat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00744
CA Bourges, 12 juill. 2024, RG 23/00744
SD/CV N° RG 23/00744 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKJ Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme [F] [B] [D] Me [C] [R], de la SELAFA MJA, mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00644
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 17 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVE3 Nous, V. ALLEGUEDE, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00152
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00152
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 10] - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages
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