Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00508
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 905 du C.P.C.) N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNAI Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaq
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ca other ca_metz n° 24/00508
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00508
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00508
Ordonnance N°490 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6F J.L.D. NIMES 05 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00508
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPY ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [Y] Les Campets [Localité 1] Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00508
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 102 /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00508
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/510 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 12 heures 30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00508
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° 2024/00508 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5I7 Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00508
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 MARS 2024 N°2024/105 Rôle N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNCP Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) C/ [H] [B] [L] [B] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00508
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIJ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00508
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00508 - N° Portalis
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