Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00515
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5M PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00515
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 juillet 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire RG n° 24/515 :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00515
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00515
ORDONNANCE N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2D du 25/06/2024 Société SAINT FRANCOIS C/ [E] S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES S.A. ABEILLE IARD & SANTE Société EURALU Société BTP ASSURANCES CONSULTING Société MAAF ASSURANCES Société AVIVA ASSURANCES INTER CONSTRUCTION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00515
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00515
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y35 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 E.U.R.L. JMO représenté par son gérant M. [T] [W] C/ [D] [P] [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00515
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVW MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00515
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBE 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Serge CONTI Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00515
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00515
Ordonnance N°497 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAL J.L.D. NIMES 06 juin 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00515
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00515
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/517 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 10 mai à 16 heures Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00515
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBOG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 mai 2024 DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Samira DENFER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Entrep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00515
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/515 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5MG Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00515
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 MARS 2024 MINUTE N° 24/00084 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDW joint au dossier RG n° 22/01393 Madame [S] [C] VEUVE [K] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Comité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00515
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00515
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWJ6 Minute : 24/00269 Société LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie LAGREE, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00515
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKB N° de Minute : 514 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Août 1999 à [Localité 1] de nationali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00515
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DF7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00515
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00515 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00515
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFK MINUTE: 24/162 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
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